Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle allégé en partenariat des dépenses
Résumé. L'ordonnateur et le comptable peuvent signer une convention pour simplifier le contrôle des dépenses en dessous d'un certain montant.
A modifié les dispositions suivantes :