Article 1
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les mots : « Le montant unitaire des mandats » sont remplacés par les mots : « Le montant de la dépense mandatée au profit d'un créancier ».
1 version
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les mots : « Le montant unitaire des mandats » sont remplacés par les mots : « Le montant de la dépense mandatée au profit d'un créancier ».
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Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les mots : « Le montant unitaire des mandats » sont remplacés par les mots : « Le montant de la dépense mandatée au profit d'un créancier ».