Arrêté du 6 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Après l'annexe 2 de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé (Expérimentations de tarification dans les départements), il est inséré une annexe 2 bis figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Ajout d'une nouvelle annexe pour la tarification

Résumé. Un nouvel annexe est ajouté pour préciser les modalités de tarification expérimentées.

Après l'annexe 2 de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé (Expérimentations de tarification dans les départements), il est inséré une annexe 2 bis figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Source : Légifrance