Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentations sur la tarification des services d'aide à domicile
Résumé. Les départements volontaires peuvent tester de nouvelles façons de payer les services d'aide à domicile pour améliorer la qualité et aider les usagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2012Art. 1 : Expérimentations de tarification pour les services d'aide à domicile
→ Version 2 : Prolongation et différenciation des délais d'expérimentationArrêté du 30 août 2012Art. 2 : Expérimentations de tarification dans les départements
→ Version 2 : Ajout d'une annexe supplémentaire pour la tarification à l'activité
→ Version 2 : Prolongation et différenciation des délais d'expérimentationArrêté du 30 août 2012Art. 2 : Expérimentations de tarification dans les départements
→ Version 2 : Ajout d'une annexe supplémentaire pour la tarification à l'activité
- Arrêté du 30 août 2012Art. 1, Art. 2