Arrêté du 6 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté sur les directeurs culturels d'outre-mer

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les directeurs des affaires culturelles en outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance