Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 2

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Classement des directeurs des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs des affaires culturelles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont classés dans le groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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