Arrêté du 6 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.
Fait le 6 janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 charge trois directeurs de l'exécution et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2011.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.
Fait le 6 janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance