Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

ANNEE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile à partir de laquelle l'indemnité est versée
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202
4e 403
5e 604
6e 805 805 988
7e 1 005 1 005 988
8e 1 205 1 205 988
9e 1 405 1 405 988
10e 1 605 1 605 988
11e 1 805 1 805 988

12e

2 105 2 105 988

13e

2 405 2 405 988

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 juillet 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 juillet 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 juillet 2027

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

ANNEE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile à partir de laquelle l'indemnité est versée
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202
4e 403
5e 604
6e 805 805 988
7e 1 005 1 005 988
8e 1 205 1 205 988
9e 1 405 1 405 988
10e 1 605 1 605 988
11e 1 805 1 805 988

12e

2 105 2 105 988

13e

2 405 2 405 988

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 1 juillet 2027

Modifié parArrêté du 12 juin 2023art. 1 : Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour la police

En résumé. Ajout d'une nouvelle ligne pour la 14e année de service continu, avec une indemnité de fidélisation de 2 705 euros par an pour tous les corps de police.

En vigueur du mardi 1 juillet 2025 au mercredi 30 juin 2027

Modifié parArrêté du 12 juin 2023art. 1 : Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour la police

En résumé. Ajout d'une nouvelle ligne pour la 13e année de service continu, avec des montants identiques à ceux de la 12e année pour les personnels du corps d'encadrement et d'application, et inchangés (988 euros) pour les personnels du corps de conception et de direction.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au lundi 30 juin 2025

Modifié parArrêté du 12 juin 2023art. 1 : Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour la police

En résumé. Ajout d'une nouvelle ligne pour la 12e année de service continu, avec des montants d'indemnité de fidélisation fixés à 2 105 euros pour les personnels du corps d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles et les autres personnels du corps d'encadrement et d'application, tandis que le montant reste inchangé à 988 euros pour les personnels du corps de conception et de direction et du corps de commandement.

En vigueur du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 12 juin 2023art. 1 : Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour la police

En résumé. La modification clarifie les catégories de personnel éligibles à l'indemnité de fidélisation et ajuste les montants pour certaines années de service, notamment en introduisant une distinction entre les personnels du corps d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles et les autres personnels.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 28 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 2 (V) : Nouveaux montants des primes pour les policiers en secteur difficile

En résumé. Les montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile ont été mis à jour, avec l'ajout d'une 11e année et des ajustements des montants pour certaines catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 1 : Modification des montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers

En résumé. Les montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers ont été mis à jour, avec des ajustements pour les différents corps et grades, notamment l'ajout d'une 10e année.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance