Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 précité sont fixés comme suit :

ANNÉE DE SERVICE CONTINU

en secteur difficile

PERSONNELS DU CORPS

d'encadrement et d'application

exerçant des fonctions

opérationnelles

(en euros par an)

AUTRES PERSONNELS

du corps d'encadrement

et d'application

(en euros par an)

PERSONNELS DU CORPS

de conception et de direction

et du corps de commandement

(en euros par an)

3e

202

4e

403

5e

604

6e

805

805

988

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile

Résumé. Les policiers travaillant dans des zones difficiles reçoivent une prime de fidélisation qui augmente chaque année.
Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 précité sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202    
4e 403    
5e 604    
6e 805 805 988

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance