Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des fonctionnaires de la police nationale sont augmentés pour plusieurs grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance