En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2011 :
Art 1er
Arrêté du 13 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2011 :
Art 1er
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En vigueur depuis le 18 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2011 :
Art 1er
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011
Source : Légifrance