Arrêté du 6 janvier 1997

Article 1

Créé le 18 janvier 1997

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :
16 membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

16 membres.