Arrêté du 6 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du

décret du 5 décembre 1996 susvisé

est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

16 membres.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1997

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

16 membres.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997

Source : Légifrance