Arrêté du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 (Liste des stocks de poissons durables pour 2026) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche) sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks Pourcentages de dépendance
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde 30 %
Sole de la zone CIEM VIId 30 %
Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
20 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 12 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des impacts socio-économiques liés à la pêche

Résumé. L'article liste les stocks de poissons et leurs pourcentages de dépendance pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota.

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 (Liste des stocks de poissons durables pour 2026) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche) sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks Pourcentages de dépendance
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde 30 %
Sole de la zone CIEM VIId 30 %
Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
20 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Modifié parArrêté du 6 février 2026art. 2 : Précision des zones de pêche pour le maquereau

En résumé. La nouvelle version ajoute des zones de pêche spécifiques pour le maquereau, augmentant ainsi la précision des zones concernées par les pourcentages de dépendance.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance