Créé le 1 janvier 2026 · En vigueur depuis le 12 février 2026
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks | Pourcentages de dépendance |
|---|---|
| Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde | 30 % |
| Sole de la zone CIEM VIId | 30 % |
| Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV | 20 % |