Article 3
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks |Pourcentages de dépendance| |-----------------------------------|--------------------------| |Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde| 30 % | | Sole de la zone CIEM VIId | 30 % |
1 version