JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

| Stocks |Pourcentages de dépendance| |-----------------------------------|--------------------------| |Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde| 30 % | | Sole de la zone CIEM VIId | 30 % |


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Version 1

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks

Pourcentages de dépendance

Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde

30 %

Sole de la zone CIEM VIId

30 %