En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 12 février 2026
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Limitation des impacts socio-économiques liés à la pêche
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 (Liste des stocks de poissons durables pour 2026) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche) sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks | Pourcentages de dépendance |
|---|---|
| Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde | 30 % |
| Sole de la zone CIEM VIId | 30 % |
| Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV | 20 % |