Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du merlan à la liste des stocks concernés par un sous-quota
Résumé. Le merlan de la zone CIEM VIII est ajouté aux stocks de poissons concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale pour le programme LIFE ESPECES MARINES MOBILES.
A modifié les dispositions suivantes :