Arrêté du 6 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2025

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du merlan à la liste des stocks concernés par un sous-quota

Résumé. Le merlan de la zone CIEM VIII est ajouté aux stocks de poissons concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale pour le programme LIFE ESPECES MARINES MOBILES.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance