JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

| Programmes scientifiques | Stocks concernés par l'allocation
d'un sous-quota issu de la réserve nationale | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | OBSCAMe(+)
Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées |Anchois de la zone CIEM VIII
Baudroie de la zone CIEM VII
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan de la zone CIEM VIII
Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Sole de la zone CIEM VIIIab| | DOLPHIN FREE
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs | | | PIFIL
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs | | | MARATHON Suivi de migration thon rouge | Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée | |LIFE ESPECES MARINES MOBILES
Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)| Espadon de la Méditerranée |

Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.
La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.


Historique des versions

Version 1

Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

Programmes scientifiques

Stocks concernés par l'allocation

d'un sous-quota issu de la réserve nationale

OBSCAMe(+)

Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées

Anchois de la zone CIEM VIII

Baudroie de la zone CIEM VII

Baudroie de la zone CIEM VIIIabde

Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord

Merlan de la zone CIEM VIII

Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

Merlu de la zone CIEM VIIIabde

Sole de la zone CIEM VIIIab

DOLPHIN FREE

Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs

PIFIL

Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs

MARATHON Suivi de migration thon rouge

Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée

LIFE ESPECES MARINES MOBILES

Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)

Espadon de la Méditerranée

Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.

La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.