Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 (Liste des stocks de poissons durables pour 2026) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche) sont listés dans le tableau ci-dessous :

Programmes scientifiques Stocks concernés par l'allocation
d'un sous-quota issu de la réserve nationale
OBSCAMe(+)
Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées
Anchois de la zone CIEM VIII
Baudroie de la zone CIEM VII
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan de la zone CIEM VIII
Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Sole de la zone CIEM VIIIab
DOLPHIN FREE
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
PIFIL
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
MARATHON Suivi de migration thon rouge Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée
LIFE ESPECES MARINES MOBILES
Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)

Espadon de la Méditerranée

Merlan de la zone CIEM VIII

Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.
La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes scientifiques pour une pêche durable

Résumé. Un arrêté liste les programmes scientifiques pour améliorer la pêche et protéger l'environnement, avec des sous-quotas pour certains stocks de poissons.

Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 (Liste des stocks de poissons durables pour 2026) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche) sont listés dans le tableau ci-dessous :

Programmes scientifiques Stocks concernés par l'allocation
d'un sous-quota issu de la réserve nationale
OBSCAMe(+)
Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées
Anchois de la zone CIEM VIII
Baudroie de la zone CIEM VII
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan de la zone CIEM VIII
Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Sole de la zone CIEM VIIIab
DOLPHIN FREE
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
PIFIL
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
MARATHON Suivi de migration thon rouge Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée
LIFE ESPECES MARINES MOBILES
Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)

Espadon de la Méditerranée

Merlan de la zone CIEM VIII

Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.
La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Modifié parArrêté du 6 février 2026art. 1 : Ajout du merlan à la liste des stocks concernés par un sous-quota

En résumé. Ajout du merlan de la zone CIEM VIII dans les stocks concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale pour le programme LIFE ESPECES MARINES MOBILES.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance