En vigueur depuis le 7 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de validité des dérogations prévues à l'article 1
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les opérations de transport routier de voyageurs sur la route nationale 90 en Savoie) s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.