Arrêté du 6 février 2025

Article 3

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Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les opérations de transport routier de voyageurs sur la route nationale 90 en Savoie) s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.

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En vigueur depuis le 7 février 2025

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Période de validité des dérogations prévues à l'article 1

Résumé. Les exceptions de l'article 1er sont en vigueur du 7 au 10 février 2025.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les opérations de transport routier de voyageurs sur la route nationale 90 en Savoie) s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance