En vigueur depuis le 7 février 2025
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Dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les opérations de transport routier de voyageurs sur la route nationale 90 en Savoie) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.