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Annexe

JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Résumé Le titre de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et d'évaluation

Résumé Les règles pour les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Constitution et sanctions du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Résumé Pour être conducteur de travaux en aménagement finitions, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chaque.

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
2° Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
3° Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de certificats de compétences professionnelles pour conducteurs de travaux

Résumé Les conducteurs de travaux peuvent demander et recevoir leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11/02/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| |Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions|Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions| | Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | | Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé L'annexe a les infos pour enregistrer un diplôme dans le grand registre des formations reconnues.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais