JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles

Résumé Les titulaires de certains certificats peuvent demander leur renouvellement par écrit, en suivant un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11/02/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| |Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions|Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions| | Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | | Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux aménagement finitions

(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux aménagement finitions

(présent arrêté)

Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions