Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté)
Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de certificats de compétences professionnelles pour conducteurs de travaux

Résumé. Les conducteurs de travaux peuvent demander et recevoir leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté)
Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance