Arrêté du 6 février 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. L'annexe a les infos pour enregistrer un diplôme dans le grand registre des formations reconnues.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance