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Arrêté du 11 février 2019

relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de conducteur de travaux en aménagement et finitions pour cinq ans, précise les documents nécessaires et les compétences requises.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de travaux) modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Le titre de conducteur de travaux en aménagement et finitions est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF).

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre professionnel de conducteur de travaux sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Révision du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un titre professionnel en conduite de travaux d'aménagement et finitions est composé de trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en AF ;
2° Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF ;
3° Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Mise à jour des certificats de compétences pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de travaux en aménagement-finitions sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11 mars 2004 modifié par arrêté du 20 mars 2013)
Titre professionnel
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté)
Préparer les chantiers d'aménagement-finitions Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF
Conduire des chantiers d'aménagement-finitions Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 mai 2019

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conducteur de travaux en aménagement finitions

Résumé. Ce texte décrit le métier de conducteur de travaux dans les finitions et l'aménagement, expliquant ce qu'il faut savoir faire pour bien gérer un chantier.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mardi 7 mai 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe