La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en AF ;
2° Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF ;
3° Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11 mars 2004 modifié par arrêté du 20 mars 2013)|Titre professionnel
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer les chantiers d'aménagement-finitions | Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF |
| Conduire des chantiers d'aménagement-finitions | Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais