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Arrêté du 6 février 2024

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

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Création d'un collège de représentants pour les associations de jeunes

Résumé. Un arrêté crée un groupe de représentants pour les associations de jeunes et demande au commissaire général au développement durable d'appliquer ces règles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique) et D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

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Création d'un collège de représentants des associations de jeunes

Résumé. Un nouvel article crée un collège de représentants des associations de jeunes avec des titulaires et suppléants pour chaque organisation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2024

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Nomination du commissaire général au développement durable

Résumé. Le commissaire général au développement durable doit suivre les règles de cet arrêté et les faire connaître.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Christophe Béchu

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2