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Création d'un collège de représentants des associations de jeunes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique) et D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1
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En vigueur depuis le 8 février 2024
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2024.
Christophe Béchu