JORF n°0031 du 7 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 et D. 134-2 ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Cet article crée des règles basées sur un ancien texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2013 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commissaire général au développement durable

Résumé Le commissaire général au développement durable doit suivre les règles de cet arrêté et les faire connaître.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 février 2024.

Christophe Béchu