Arrêté du 6 septembre 2013

Article 5-1

Créé le 8 février 2024 · En vigueur depuis le 13 juin 2026

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 29 mai 2026art. 1

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

En vigueur du jeudi 8 février 2024 au vendredi 12 juin 2026

Créé parArrêté du 6 février 2024art. 1

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse.
Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.