Arrêté du 6 septembre 2013

Article 5-1

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Article 5-1

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

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En vigueur depuis le 8 février 2024 · Dernière version le 13 juin 2026

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Composition du collège représentant les associations de jeunes

Résumé. L'article décrit la composition d'un collège représentant des associations de jeunes, avec des titulaires et suppléants pour chaque organisation.

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 29 mai 2026art. 1 : Modification de la composition du collège représentant les associations de jeunes

En résumé. Le Forum français de la jeunesse a été remplacé par la Fédération du scoutisme français dans la représentation des associations de jeunes.

Source : Légifrance