Arrêté du 6 février 2024

Article 2

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Article 2

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Nomination du commissaire général au développement durable

Résumé. Le commissaire général au développement durable doit suivre les règles de cet arrêté et les faire connaître.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance