Arrêté du 6 février 2020

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu aux articles 9, 10, et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 2.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modèle de convention de rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Résumé. Un modèle de convention pour la rupture conventionnelle des agents contractuels de la fonction publique est fourni en annexe.

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu aux articles 9, 10, et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 2.

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