Arrêté du 6 février 2020

Article 3

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Article 3

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu à l'article 17 (Procédure de signature d'une rupture conventionnelle) du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 3.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modèle de convention de rupture pour agents publics

Résumé. Un arrêté du 6 février 2020 précise que le modèle de convention de rupture conventionnelle pour certains agents publics est joint en annexe.

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu à l'article 17 (Procédure de signature d'une rupture conventionnelle) du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 3.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance