Arrêté du 6 février 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu à l'article 5 (Procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires) du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Résumé. Un modèle de convention pour la rupture conventionnelle des fonctionnaires est fixé par un arrêté.

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu à l'article 5 (Procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires) du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) susvisé figure en annexe 1.

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