Article R342-12 | Code général de la fonction publique

Article R342-12

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Examen collégial des candidatures

Résumé Un groupe de trois personnes examine les dossiers et peut écouter les candidats pour choisir la personne la plus adaptée au poste.

Mots-clés : Recrutement Procédure Équipe

Une instance collégiale procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats dans les conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2.
Cette instance, dont la composition est fixée par l'autorité de recrutement, comprend au moins trois personnes.
Parmi elles, figurent :
1° Une personne qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
2° Une personne qui occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

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Une instance collégiale procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats dans les conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2.

Cette instance, dont la composition est fixée par l'autorité de recrutement, comprend au moins trois personnes.

Parmi elles, figurent :

1° Une personne qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

2° Une personne qui occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.