Arrêté du 20 mars 2013

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mai 2018

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au mercredi 9 mai 2018

Source : Légifrance