Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.