Arrêté du 6 février 2018

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2018

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Délégation de responsabilité pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 février 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Source : Légifrance