Article 1
Abrogé depuis le 2018-05-10 par [object Object]
Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
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JORF n°0078 du 3 avril 2013
Arrêté du 20 mars 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2004 > > Art. 3 > >
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Article 4
Abrogé depuis le 2018-05-10 par [object Object]
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(arrêté du 5 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)| TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(présent arrêté modificatif) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Installer tout type de réceptions audiovisuelles chez un particulier. |Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne|
| Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs. | Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne |
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Article 5
Abrogé depuis le 2018-05-10 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'installateur antenniste au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
Abrogé depuis le 2018-05-10 par [object Object]
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon