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Arrêté du 20 mars 2013

modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste

Abrogé10 mai 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur antenniste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur antenniste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

Abrogé10 mai 2018

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018

Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les installateurs antennistes

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de l'installateur antenniste

Résumé. Le titre professionnel d'installateur antenniste est mis à jour avec de nouvelles compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3
Abrogé10 mai 2018

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(arrêté du 5 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)

TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(présent arrêté modificatif)

Installer tout type de réceptions audiovisuelles chez un particulier.

Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne

Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs.

Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne

Abrogé10 mai 2018

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'installateur antenniste au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé10 mai 2018

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 10 mai 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 mai 2018

Fait le 20 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au mercredi 9 mai 2018

Arrêté du 20 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe