Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur antenniste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Créé le 4 avril 2013
Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Créé le 4 avril 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
| Installer tout type de réceptions audiovisuelles chez un particulier. | Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne |
| Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs. | Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne |
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Créé le 4 avril 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'installateur antenniste au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 2
Créé le 4 avril 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2018
Abrogé parArrêté du 6 février 2018art. 2
En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au mercredi 9 mai 2018