Arrêté du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du montant maximal de la prime spécifique des magistrats) à 4 (Indemnisation des astreintes pour certains magistrats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2017

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Modification d'un arrêté concernant les magistrats

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certains nombres et fonctions des magistrats.

L'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du montant maximal de la prime spécifique des magistrats) à 4 (Indemnisation des astreintes pour certains magistrats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance