Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'arrêté du règlement intérieur
Résumé. Le règlement intérieur de la commission aéronautique est désormais arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 7