Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convocation d'experts devant la commission aéronautique
Résumé. Le président de la commission aéronautique peut convoquer des experts pour les entendre sur un point à l'ordre du jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 3