ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du nom et du président d'une commission aéronautique) à 5 (Modification du processus d'arrêté du règlement intérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2004 en changeant certains termes pour les mettre à jour.

L'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du nom et du président d'une commission aéronautique) à 5 (Modification du processus d'arrêté du règlement intérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance