Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6
Créé le 30 janvier 2004 · En vigueur du 18 février 2015 au 5 février 2022
Le règlement intérieur de la commission aéronautique, fixant ses règles de fonctionnement, est arrêté, sur proposition de la commission, par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2022
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2022art. 6
En vigueur du mercredi 18 février 2015 au samedi 5 février 2022
Modifié parARRÊTÉ du 6 février 2015art. 5
Le règlement intérieur de la commission aéronautique, fixant ses règles de fonctionnement, est arrêté, sur proposition de la commission, par le directeur général de la sécurité civileet de la gestion des crises.
En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au mardi 17 février 2015
Le règlement intérieur de la commission aéronautique, fixant ses règles de fonctionnement, est arrêté, sur proposition de la commission, par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.