JORF n°24 du 29 janvier 2004

Article 3

Article 3

A la demande des représentants des personnels, ou dès qu'il l'estime nécessaire, le président de la commission aéronautique, ou son suppléant, peut convoquer devant la commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.


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Version 1

A la demande des représentants des personnels, ou dès qu'il l'estime nécessaire, le président de la commission aéronautique, ou son suppléant, peut convoquer devant la commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.