Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La composition de la commission des personnels navigants est modifiée pour inclure des représentants syndicales et un pilote professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2