ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2004

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission des personnels navigants est modifiée pour inclure des représentants syndicales et un pilote professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 2

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