Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom et du président d'une commission aéronautique
Résumé. La commission aéronautique pour les personnels navigants de la sécurité civile change de nom et de président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 1