Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de contrôle budgétaire
Résumé. Les seuils de contrôle budgétaire pour les dépenses des régions et des ministères sont ajustés, avec des exceptions pour certains types de dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2013Art. 9 : Contrôle de la soutenabilité des budgets ministériels
→ Version 2 : Correction terminologiqueArrêté du 17 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 17 décembre 2013Art. 18 : Contrôle des dépenses régionales
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaire
→ Version 2 : Correction terminologiqueArrêté du 17 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 17 décembre 2013Art. 18 : Contrôle des dépenses régionales
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaire
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 9, Art. 17, Art. 18