Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2013 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2013Art. 17Arrêté du 16 décembre 2013Art. 18
- Arrêté du 16 décembre 2013Art. 17, Art. 18