Arrêté du 6 février 2013

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

Créé le 17 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique 40 €
par heure
Formation théorique 60 €
par heure

Créé le 17 mars 2013

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Créé le 17 mars 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7