JORF n°0064 du 16 mars 2013

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

Article 4

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit :

|FORMATIONS RÉMUNÉRÉES| MONTANTS | |---------------------|---------------------| | Formation pratique |40 €
par heure| | Formation théorique |60 €
par heure|

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.