Arrêté du 6 février 2013

Article 4

Créé le 17 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique 40 €
par heure
Formation théorique 60 €
par heure

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019