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Arrêté du 24 août 1987

Article 2

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 5 septembre 1987

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 1987 au mercredi 31 août 2011