Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :

| FORMATIONS RÉMUNÉRÉES| MONTANTS | |----------------------|--------------------| | Formation pratique |40 €
par heure| | Formation théorique |60 €
par heure|

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.