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Créé le 17 mars 2013
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :
| FORMATIONS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS |
| Formation pratique | 40 € par heure |
| Formation théorique | 60 € par heure |
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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6 abrogés
Créé le 17 mars 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
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Créé le 17 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013