Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 1989

Article 1

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1989

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-06-22 annexe Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 31 août 2011