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Arrêté du 22 juin 1989

Article 2

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1989

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-06-22 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 31 août 2011