Arrêté du 6 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2009

Art. 4

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Modification des règles de chasse pour les pigeons ramiers

Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février avec des règles spécifiques selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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