Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de chasse pour les pigeons ramiers
Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février avec des règles spécifiques selon les départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4 : Abrogation des arrêtés sur la fermeture de la chasse
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4