Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Pour être nommés au premier grade d'officier de réserve, les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale doivent être titulaires soit d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, soit d'un autre titre ou diplôme classé ou homologué au moins au niveau II, soit du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, soit d'un diplôme équivalent des autres forces armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2010 · Dernière version le 23 février 2012

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Conditions pour être nommé officier de réserve dans la gendarmerie

Résumé. Pour devenir officier de réserve dans la gendarmerie, il faut avoir un diplôme équivalent à une licence.

Pour être nommés au premier grade d'officier de réserve, les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale doivent être titulaires soit d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, soit d'un autre titre ou diplôme classé ou homologué au moins au niveau II, soit du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, soit d'un diplôme équivalent des autres forces armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Modifié parArrêté du 6 février 2012art. 1 : Modification des conditions d'accès au grade d'officier de réserve

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour devenir officier de réserve ont été élargies en incluant d'autres titres ou diplômes classés au niveau II.

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance