Arrêté du 6 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade d'officier de réserve

Résumé. Les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent maintenant être nommés officiers avec un diplôme de niveau II ou équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance