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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au grade d'officier de réserve
Résumé. Les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent maintenant être nommés officiers avec un diplôme de niveau II ou équivalent.
A modifié les dispositions suivantes :