JORF n°0045 du 22 février 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, après les mots : « soit d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, », sont insérés les mots : « soit d'un autre titre ou diplôme classé ou homologué au moins au niveau II, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, après les mots : « soit d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, », sont insérés les mots : « soit d'un autre titre ou diplôme classé ou homologué au moins au niveau II, ».