Arrêté du 6 février 2012

Article 8

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Article 8

Publication.
Les cotations sont publiées sur le site internet de FranceAgriMer et, le cas échéant, diffusées localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2012 · Dernière version le 21 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des cotations de gros bovins

Résumé. Les prix des gros bovins sont publiés en ligne par FranceAgriMer et parfois diffusés localement.

Publication.
Les cotations sont publiées sur le site internet de FranceAgriMer et, le cas échéant, diffusées localement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2022

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. 6 : Modification des modalités de publication des cotations

En résumé. La fréquence de publication des cotations sur le site internet de FranceAgriMer a été modifiée, passant d'une publication hebdomadaire à une fréquence non spécifiée.

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance